Conditions Générales d'Utilisation d'Éclat Savoir
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1. Définitions
Dans les présentes CGU, les termes suivants auront les significations qui leur sont attribuées ci-dessous :
- Éclat Savoir: La plateforme d'apprentissage en ligne exploitée par la société Lumière Éducative SARL.
- Utilisateur: Toute personne physique ou morale qui accède ou utilise Éclat Savoir.
- Cours: Les formations, leäons, tutoriels et autres contenus éducatifs proposés sur Éclat Savoir.
- Contenu Utilisateur: Tout contenu, y compris, mais sans s'y limiter, les textes, les images, les vidéos, les commentaires et les évaluations, que les utilisateurs soumettent, publient ou affichent sur Éclat Savoir.
- Services: L'ensemble des services proposés par Éclat Savoir, y compris l'accès aux cours, le support technique et les fonctionnalités de la plateforme.
2. Acceptation des CGU
En utilisant Éclat Savoir, vous déclarez avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes CGU. Éclat Savoir se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment et sans préavis. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement les CGU pour prendre connaissance des éventuelles modifications. Votre utilisation continue d'Éclat Savoir après la publication de modifications des CGU constitue votre acceptation de ces modifications.
3. Inscription et Compte Utilisateur
Pour accéder à certains services d'Éclat Savoir, vous devrez peut-être vous inscrire et créer un compte utilisateur. Lors de l'inscription, vous devrez fournir des informations exactes, complètes et à jour. Vous êtes responsable de la confidentialité de votre mot de passe et de toutes les activités qui se déroulent sous votre compte. Vous vous engagez à informer immédiatement Éclat Savoir de toute utilisation non autorisée de votre compte ou de toute autre violation de la sécurité.
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4. Utilisation d'Éclat Savoir
Vous vous engagez à utiliser Éclat Savoir conformément aux présentes CGU, à la loi et aux réglementations applicables. Vous vous engagez notamment à ne pas :
- Utiliser Éclat Savoir à des fins illégales ou nuisibles.
- Violer les droits de propriété intellectuelle d'Éclat Savoir ou de tiers.
- Diffuser des contenus illicites, diffamatoires, injurieux, obscènes ou portant atteinte à la vie privée d'autrui.
- Perturber le fonctionnement d'Éclat Savoir ou des services proposés.
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- Usurper l'identité d'une autre personne ou entité.
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5. Propriété Intellectuelle
Tous les contenus présents sur Éclat Savoir, y compris, mais sans s'y limiter, les textes, les images, les vidéos, les logos, les marques et les logiciels, sont la propriété d'Éclat Savoir ou de ses concédants de licence et sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle. Vous n'êtes pas autorisé à reproduire, distribuer, modifier, adapter, traduire, créer des œuvres dérivées, vendre ou exploiter de quelque manière que ce soit tout ou partie des contenus d'Éclat Savoir sans l'autorisation écrite préalable d'Éclat Savoir.
Les cours proposés sur Éclat Savoir sont destinés à un usage personnel et non commercial. Vous n'êtes pas autorisé à partager, reproduire ou distribuer les contenus des cours à des tiers sans l'autorisation écrite préalable d'Éclat Savoir.
6. Contenu Utilisateur
En soumettant, publiant ou affichant du Contenu Utilisateur sur Éclat Savoir, vous accordez à Éclat Savoir une licence non exclusive, mondiale, gratuite, transférable et sous-licenciable pour utiliser, reproduire, distribuer, modifier, adapter, afficher publiquement et exécuter le Contenu Utilisateur dans le cadre de l'exploitation d'Éclat Savoir et de la fourniture des services.
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Éclat Savoir se réserve le droit de supprimer tout Contenu Utilisateur qui viole les présentes CGU ou qui est jugé inapproprié pour toute autre raison.
7. Limitation de Responsabilité
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8. Liens vers des Sites Tiers
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9. Droit Applicable et Juridiction Compétente
Les présentes CGU sont régies par le droit franäais. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGU sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Paris, France.
10. Coordonnées
Pour toute question ou réclamation concernant les présentes CGU, vous pouvez contacter Éclat Savoir aux coordonnées suivantes :
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10 Rue de la Paix
75002 Paris, France
Email: [email protected]
Téléphone: 01 42 00 00 01
11. Politique de Remboursement
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12. Accessibilité
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13. Confidentialité
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14. Politique de Cookies
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